Conditions générales de vente (CGV)

Éditeur du site

Les prestations proposées sous le nom commercial ALLYVIA sont fournies par :

ALLYVIA – Marina Petrova
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
SIRET : [à compléter après immatriculation]
Adresse professionnelle : [à compléter]
E-mail : [à compléter]
Site internet : allyvia.eu

Objet

ALLYVIA propose notamment des prestations d’accompagnement, d’organisation et de soutien opérationnel destinées principalement aux indépendants, freelances, thérapeutes et petites structures.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• l’analyse et l’optimisation de l’organisation administrative et digitale ;
• la mise en place ou l’amélioration d’outils, méthodes de travail et processus ;
• l’assistance administrative à distance ;
• l’accompagnement en matière de visibilité et de présence digitale ;
• la création, rédaction, mise en forme ou programmation de contenus et supports numériques ;
• la création de tableaux de suivi, check-lists, documents, modèles et autres outils personnalisés ;
• des prestations ponctuelles ou récurrentes définies selon les besoins du client.

Le contenu exact de chaque prestation, ses limites, ses livrables, son prix, ses délais et, le cas échéant, sa durée sont précisés dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou la page de vente correspondante.

Toute prestation non expressément prévue dans le périmètre convenu initialement pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation supplémentaire après accord du client.

Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, la proposition commerciale, la page de vente ou tout autre document contractuel accepté par le client.

Les prix sont exprimés en euros. La TVA est appliquée conformément au régime fiscal d’ALLYVIA en vigueur au moment de la facturation.

Validation et paiement

Sauf conditions particulières précisées dans le devis, la commande devient ferme après acceptation du devis ou de la proposition commerciale et, lorsqu’il est prévu, après encaissement de l’acompte demandé.

Pour les achats effectués directement sur le site allyvia.eu, le paiement est réalisé en ligne par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée Stripe. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement. ALLYVIA ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire du client.

En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée et le produit ou service concerné ne sera pas délivré.

ALLYVIA se réserve le droit de ne pas commencer une prestation avant réception des éléments nécessaires à sa réalisation et du paiement ou de l’acompte prévu.

Les modalités et échéances de paiement applicables aux prestations sur devis sont précisées sur le devis et la facture correspondante.

Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, ALLYVIA pourra suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’à régularisation des sommes dues, sans que cette suspension puisse être considérée comme un manquement contractuel d’ALLYVIA.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation et mentionnées sur la facture, ainsi que de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

Les éventuels frais supplémentaires de recouvrement pourront être réclamés lorsque les frais effectivement engagés dépassent le montant de cette indemnité, sur justification.

Livraison des produits numériques

Les produits numériques proposés sur le site allyvia.eu sont délivrés sous forme dématérialisée.

Pour effectuer un achat, le client peut être amené à créer un compte personnel sur le site et à renseigner les informations nécessaires à la commande.

Après validation de la commande et confirmation du paiement, le produit numérique acheté est mis à disposition dans l’espace personnel du client sur le site allyvia.eu. Le client peut alors y accéder et, lorsque le produit le permet, le télécharger.

Aucun produit physique n’est expédié.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail et des informations renseignées lors de la création de son compte et de sa commande.

En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement après validation du paiement, le client peut contacter ALLYVIA à l’adresse : [à compléter].

Une indisponibilité temporaire du site ou de l’espace client liée notamment à une opération de maintenance, un incident technique ou à un service tiers ne saurait être assimilée à une absence définitive de livraison. ALLYVIA s’engage, dans ce cas, à mettre en œuvre les moyens raisonnables permettant de rétablir l’accès au produit acheté.

Droit de rétractation

Clients consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un contrat est conclu à distance, le client ayant la qualité de consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services et les contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Produits et contenus numériques

Les produits numériques proposés par ALLYVIA (notamment templates, guides, PDF, tableaux, check-lists et autres contenus téléchargeables) peuvent être mis à disposition immédiatement après validation du paiement dans l’espace personnel du client.

Lorsque le client consommateur souhaite bénéficier d’un accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation, il devra préalablement donner son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution et reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution du contrat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsque ces conditions sont remplies et que le contenu numérique a été mis à disposition conformément à la commande, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Prestations de services

Lorsque le client consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, ALLYVIA peut commencer l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai.

Les conséquences de l’exercice du droit de rétractation après le commencement de l’exécution de la prestation sont celles prévues par les dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l’exercer dans le délai légal en adressant à ALLYVIA une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

[mail à compléter]

Un formulaire type de rétractation est également mis à disposition du consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

Clients professionnels

Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues au bénéfice des consommateurs ne s’appliquent pas automatiquement aux contrats conclus avec des clients professionnels. Les éventuels droits applicables à certaines situations particulières restent régis par les dispositions légales en vigueur.

Rendez-vous téléphoniques

Certaines prestations d’ALLYVIA peuvent inclure un rendez-vous par téléphone ou en visioconférence.

La date et l’heure du rendez-vous sont convenues entre ALLYVIA et le client ou réservées par l’intermédiaire de l’outil de réservation mis à disposition.

Annulation ou report par le client

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à ALLYVIA au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence du client sans préavis, ALLYVIA se réserve le droit de considérer le rendez-vous comme effectué et de ne pas procéder à son remboursement lorsqu’il a été payé à l’avance.

Lorsqu’un rendez-vous est inclus dans un forfait ou un accompagnement, celui-ci pourra être considéré comme consommé en cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée.

Retard du client

En cas de retard du client, le rendez-vous se terminera en principe à l’heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

Un retard important pourra, lorsque la réalisation du rendez-vous n’est plus raisonnablement possible, être assimilé à une absence.

Annulation ou report par ALLYVIA

En cas d’empêchement d’ALLYVIA, le client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous lui sera proposé.

Lorsque le rendez-vous a été payé séparément et qu’aucune nouvelle date ne peut être convenue, les sommes versées au titre de ce rendez-vous seront remboursées.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site allyvia.eu ainsi que les éléments créés et commercialisés par ALLYVIA, notamment les textes, guides, templates, documents, méthodes, tableaux, check-lists, visuels et autres supports numériques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’un produit numérique ou d’une prestation n’entraîne pas le transfert automatique des droits de propriété intellectuelle au client.

Sauf autorisation écrite contraire, les produits numériques achetés sont destinés à un usage personnel ou professionnel propre au client. Ils ne peuvent notamment pas être revendus, redistribués, partagés avec des tiers, reproduits à des fins commerciales ou proposés gratuitement, en totalité ou en partie.

Livrables réalisés pour un client

Les droits accordés au client sur les livrables réalisés spécifiquement dans le cadre d’une prestation sont définis, lorsque cela est nécessaire, dans le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel applicable.

Sauf disposition contraire expressément convenue, les méthodes, savoir-faire, processus, structures, modèles, outils et éléments préexistants utilisés par ALLYVIA pour réaliser la prestation restent la propriété d’ALLYVIA.

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur tous les éléments qu’il transmet à ALLYVIA dans le cadre de la prestation, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos et autres contenus.

Le client demeure responsable des conséquences liées à l’utilisation d’éléments qu’il fournit sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.

Utilisation dans le portfolio

ALLYVIA ne pourra utiliser publiquement les créations réalisées pour un client, son nom, sa marque, son logo ou tout autre élément permettant de l’identifier à des fins de présentation, de portfolio ou de communication qu’avec son accord préalable lorsque celui-ci est nécessaire.

Responsabilité

ALLYVIA s’engage à réaliser les prestations confiées avec diligence et professionnalisme, conformément au périmètre défini dans le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel applicable.

Sauf engagement expressément prévu par écrit, les prestations d’ALLYVIA sont soumises à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Les recommandations, documents et accompagnements fournis par ALLYVIA ont pour objectif d’aider le client dans son organisation, son fonctionnement administratif, sa présence digitale et sa communication. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou financiers et ne se substituent pas à l’intervention d’un professionnel habilité dans ces domaines.

Le client demeure responsable de ses décisions, de l’utilisation des recommandations et livrables fournis ainsi que de la vérification des informations relevant de son activité professionnelle.

ALLYVIA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement par le client, ni d’une utilisation des livrables différente de celle initialement prévue.

Lorsque la prestation dépend de services ou plateformes exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, outils numériques, hébergeurs ou services de paiement, ALLYVIA ne peut garantir leur disponibilité permanente ni être tenue responsable de leurs propres dysfonctionnements, modifications, interruptions ou décisions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les prestations relatives à la communication, au marketing ou à la visibilité digitale ne comportent aucune garantie de résultat en matière notamment de chiffre d’affaires, de nombre de clients, de ventes, d’audience, de référencement, de portée ou de performance sur les réseaux sociaux.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits ou garanties dont le client bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.

Réclamations et litiges

Réclamations

En cas de difficulté ou de contestation relative à une commande ou à une prestation, le client est invité à contacter préalablement ALLYVIA afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

[mail à compléter]

ALLYVIA s’engage à examiner la réclamation et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un litige opposant ALLYVIA à un client consommateur n’a pas pu être résolu directement après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ALLYVIA.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse à compléter]
[Site internet du médiateur à compléter]

Les modalités de saisine sont précisées sur le site internet du médiateur.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation lorsque celle-ci est applicable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.